Plateforme Agil-IA
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les termes et conditions applicables à l'utilisation de la plateforme Agil-IA (ci-après "la Plateforme"), solution d'intelligence artificielle développée et exploitée par Galax-IA, SAS au capital variable de 1502 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 791 938, dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine, 75014 Paris (ci-après "Galax-IA").
Les présentes CGU s'appliquent exclusivement aux utilisateurs autorisés par les entreprises clientes ayant souscrit à l'offre Agil-IA (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs").
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher la case correspondante lors de la première connexion ou par l'utilisation effective de la Plateforme. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser la Plateforme.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : Désigne l'entreprise ou l'organisation ayant souscrit à l'offre Agil-IA et ayant conclu un contrat commercial avec Galax-IA.
Utilisateur : Désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder et utiliser la Plateforme Agil-IA dans le cadre du contrat commercial conclu entre le Client et Galax-IA.
Plateforme : Désigne l'ensemble des services, outils et fonctionnalités accessibles via Agil-IA, comprenant notamment l'interface utilisateur, les templates personnalisés, et l'ensemble des technologies d'IA sous-jacentes.
Contenu : Désigne l'ensemble des données, informations, textes, images, vidéos, sons, et plus généralement tout élément fourni par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme.
Templates : Désigne les modèles pré-configurés (propriété de Galax-IA) ou personnalisés (développés spécifiquement pour le Client) proposés sur la Plateforme pour faciliter l'utilisation de l'intelligence artificielle dans des contextes métier spécifiques.
IA Act : Désigne le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil sur l'intelligence artificielle, établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.
Période d'accompagnement guidé : Désigne la période initiale de 2 mois suivant la mise en place de la Plateforme, durant laquelle Galax-IA fournit un accompagnement renforcé au Client, avec notamment une tokenisation illimitée prise en charge par Galax-IA.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder à la Plateforme et l'utiliser.
Ces CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) conclues entre Galax-IA et le Client. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, ces dernières prévaudront.
ARTICLE 3 : ACCÈS À LA PLATEFORME
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux Utilisateurs autorisés par le Client, dans la limite du nombre d'utilisateurs prévus dans le contrat commercial.
Chaque Utilisateur se voit attribuer des identifiants de connexion personnels et confidentiels.
3.2 Sécurité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion à la Plateforme et toute transmission de données effectuées en utilisant ses identifiants seront réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur lui-même.
En cas de perte, de vol ou de divulgation suspecte de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Client et/ou Galax-IA afin que des mesures puissent être prises.
3.3 Configuration technique requise
L'Utilisateur doit disposer d'une configuration minimale pour accéder à la Plateforme :
- Navigateur Chrome, Firefox, Safari ou Edge dans leurs versions supportées
- Connexion internet stable avec un débit minimum de 10 Mbps
- Ordinateur ou tablette avec processeur multi-cœur récent, 8 Go de RAM minimum
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA PLATEFORME
4.1 Utilisations autorisées
L'Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre des activités professionnelles du Client et conformément à l'usage pour lequel elle a été conçue.
L'Utilisateur peut notamment :
- Utiliser les templates disponibles ou créés spécifiquement pour le Client
- Télécharger, modifier et créer des contenus via la Plateforme
- Exploiter les résultats générés dans le cadre de son activité professionnelle
- Effacer ou réécrire sélectivement les messages générés par le chatbot
- Contrôler ponctuellement ou totalement l'historique conversationnel
4.2 Utilisations interdites
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenter de contourner les limitations techniques de la Plateforme
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'éthique
- Partager ses identifiants avec des tiers, y compris d'autres membres de l'organisation du Client
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs
- Extraire, copier ou réutiliser substantiellement le contenu de la Plateforme
- Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre élément destiné à perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Utiliser des méthodes d'extraction automatique de données (scraping, crawling)
- Tenter de décompiler ou d'analyser le code source de la Plateforme
- Utiliser la Plateforme pour des usages à haut risque où une défaillance pourrait entraîner des dommages corporels ou environnementaux significatifs (systèmes médicaux critiques, contrôle d'installations nucléaires, navigation aérienne, etc.)
ARTICLE 5 : CONTENU DE L'UTILISATEUR
5.1 Propriété des contenus
Les contenus fournis par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme restent la propriété exclusive du Client ou de l'Utilisateur, selon les accords internes établis entre eux.
Galax-IA n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture des services prévus dans le contrat commercial.
5.2 Contenus prohibés
L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, transmettre ou partager des contenus :
- Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- À caractère illégal, diffamatoire, injurieux, raciste ou discriminatoire
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Contenant des données à caractère personnel sensibles au sens du RGPD
- Contenant des virus ou programmes malveillants
- Contraires à la législation en vigueur
5.3 Garanties relatives aux contenus
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit à la Plateforme. Il garantit Galax-IA contre toute réclamation de tiers à ce titre.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES
6.1 Traitement conforme au RGPD
Galax-IA s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Galax-IA, accessible sur le site web, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
6.2 Modèle "zero-knowledge"
Conformément au modèle "zero-knowledge" mis en œuvre par Galax-IA :
- Les données transitent par les systèmes sans être conservées après traitement
- Aucune analyse ou exploitation des contenus n'est réalisée à des fins d'amélioration des modèles IA
- Aucun apprentissage ou entraînement des modèles n'est effectué sur les données des clients
- Les données ne sont jamais utilisées pour alimenter d'autres services ou fonctionnalités
- Galax-IA n'a techniquement pas accès aux contenus traités dans la plateforme, sauf si le Client sollicite une assistance spécifique
- Le Client garde le contrôle total sur ses données avec possibilité de suppression à tout moment
6.3 Hébergement et localisation des données
Les données du Client sont principalement hébergées en France, dans les infrastructures sécurisées d'Everdata, partenaire stratégique de Galax-IA, dans leurs datacenters situés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470) et Montigny-le-Bretonneux (78180).
Everdata agit en qualité de sous-traitant de Galax-IA et respecte les standards de sécurité de l'industrie, notamment la certification ISO 27001 (sécurité de l'information) et la qualification Expert Cyber (Cybermalveillance.gouv.fr).
Les données peuvent être temporairement transmises aux modèles d'intelligence artificielle sous-jacents lorsque ceux-ci sont opérés par des fournisseurs hors UE (comme Anthropic). Dans ce cas, Galax-IA met en œuvre les garanties juridiques et techniques appropriées pour assurer la protection des données.
6.4 Durée de conservation des données
Les seules données conservées et leurs durées de conservation sont :
6.5 Mesures de sécurité
Galax-IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment :
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de Galax-IA
La Plateforme, son architecture, ses fonctionnalités, son interface, ainsi que les marques, logos, et autres éléments distinctifs sont la propriété exclusive de Galax-IA et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Galax-IA demeure titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur :
- La plateforme Agil-IA dans son ensemble
- Les méthodologies, algorithmes et systèmes développés par Galax-IA
- Les templates standards et prédéfinis disponibles dans la bibliothèque de la solution
- Les outils de prompt engineering et mécanismes de contrôle du rapport signal/bruit
- Les interfaces, architectures et modules techniques de la solution
7.2 Licence d'utilisation
Galax-IA concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation de la Plateforme. Cette licence est strictement limitée :
- Aux besoins internes du Client et de ses collaborateurs
- Au nombre d'utilisateurs souscrits dans le cadre de l'offre Agil-IA
- Au territoire français, sauf accord écrit contraire
Cette licence ne confère aucun droit de modification, adaptation, traduction, arrangement, diffusion ou distribution des éléments concernés, à l'exception des templates personnalisés mentionnés à l'article 7.3.
7.3 Templates personnalisés
Dans le cadre de l'offre Agil-IA, les templates personnalisés créés spécifiquement pour le Client deviennent sa pleine propriété une fois livrés et validés. Les droits du Client sur ces templates personnalisés incluent :
- Utiliser ces templates sans limitation de durée
- Les modifier intégralement, tant sur le contenu métier que sur la structure des prompts
- Les adapter à l'évolution de ses besoins
- Les intégrer dans d'autres environnements ou solutions
Sont expressément exclus de cette propriété :
- Le code source de la plateforme Agil-IA elle-même
- Les algorithmes d'optimisation et mécanismes de contrôle du signal/bruit développés par Galax-IA
- L'infrastructure technique permettant l'exécution des templates sur la plateforme Galax-IA
En cas de résiliation de l'abonnement, le Client conserve l'intégralité des templates personnalisés sous forme de fichiers texte contenant les prompts complets, lui permettant de les réutiliser dans d'autres environnements d'IA générative compatibles.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
8.1 Engagement de disponibilité
Galax-IA s'engage à assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée.
En cas de non-respect de ce taux de disponibilité, le Client pourra bénéficier des pénalités suivantes sous forme d'avoir :
- Disponibilité entre 99% et 99,5% : avoir de 5% du montant mensuel de l'abonnement
- Disponibilité entre 98% et 99% : avoir de 10% du montant mensuel de l'abonnement
- Disponibilité inférieure à 98% : avoir de 20% du montant mensuel de l'abonnement
La disponibilité est mesurée par Galax-IA à l'aide d'outils de monitoring automatisés, et les rapports sont mis à disposition du Client sur demande.
8.2 Maintenance
Des opérations de maintenance planifiée peuvent être réalisées sur la Plateforme. Ces opérations :
- Sont programmées, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées (de 22h à 6h, heure de Paris)
- Font l'objet d'une notification préalable au moins 48 heures à l'avance
- Ne dépassent pas 4 heures par mois en moyenne
En cas de maintenance d'urgence, Galax-IA informera le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 : SUPPORT TECHNIQUE
9.1 Modalités de support
Le support technique est fourni conformément aux conditions définies dans le contrat commercial conclu entre le Client et Galax-IA, avec les niveaux de service suivants :
Pendant la phase d'accompagnement de 2 mois
- Temps de réponse aux demandes de support : < 4h ouvrées
- Délai de résolution des incidents bloquants : 24h ouvrées max
- Délai de résolution des incidents non bloquants : 72h ouvrées max
Après la phase d'accompagnement (abonnement)
- Temps de réponse aux demandes de support : 8h ouvrées max
- Le délai de résolution dépend de la nature et de la complexité de l'incident
Les horaires du support standard sont du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.
9.2 Canaux de support
Les demandes de support peuvent être adressées via les canaux suivants :
contact@galax-ia.fr
Formulaire en ligne
Disponible 24h/24, 7j/7
Téléphone
Pendant les heures d'ouverture du support
Chat en ligne
Pendant les heures d'ouverture du support
9.3 Signalement des dysfonctionnements
L'Utilisateur s'engage à signaler tout dysfonctionnement de la Plateforme via les canaux de support prévus à cet effet, en fournissant toutes les informations nécessaires pour permettre le diagnostic et la résolution du problème.
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 Engagement de moyens
Galax-IA est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme. Elle ne peut garantir que la Plateforme sera totalement exempte d'erreurs, de défauts ou d'interruptions.
10.2 Exactitude des résultats
En raison de la nature même des technologies d'intelligence artificielle générative, Galax-IA attire l'attention de l'Utilisateur sur les limites inhérentes à ces technologies, notamment :
Galax-IA s'efforce de minimiser ces limitations à travers ses systèmes innovants de contrôle du rapport signal/bruit et ses templates personnalisés, mais ne peut garantir l'élimination complète de ces phénomènes.
Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît qu'il demeure responsable de la vérification et de la validation des contenus générés avant toute utilisation professionnelle.
10.3 Plafond d'indemnisation
La responsabilité globale de Galax-IA au titre des présentes CGU est expressément limitée au montant total effectivement payé par le Client à Galax-IA au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Cette limitation s'applique, quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, garantie ou autre) et quel que soit le nombre de réclamations.
10.4 Exclusion de responsabilité
Galax-IA ne saurait être tenue responsable :
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGU
Galax-IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'Utilisateur qui continue à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications est réputé avoir accepté les CGU modifiées.
ARTICLE 12 : DURÉE ET RÉSILIATION
12.1 Durée
L'accès à la Plateforme est accordé à l'Utilisateur pour la durée prévue dans le contrat commercial conclu entre le Client et Galax-IA, ou jusqu'à la révocation de l'autorisation d'accès par le Client.
12.2 Suspension ou résiliation
Galax-IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
- Demande expresse du Client
- Non-paiement par le Client des sommes dues
ARTICLE 13 : CESSION
Galax-IA peut céder les présentes CGU, sans nécessité d'obtenir l'accord préalable de l'Utilisateur, dans les cas suivants :
- Cession à une société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou qui est sous le même contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce
- Cession dans le cadre d'une fusion, scission, apport partiel d'actif ou toute autre opération de restructuration similaire
- Cession dans le cadre d'une cession de fonds de commerce ou d'une branche d'activité complète
Dans ces cas, Galax-IA informera les Utilisateurs de la cession par écrit dans un délai raisonnable.
L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations issus des présentes CGU.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les parties pourront, d'un commun accord, recourir à la médiation. Le médiateur sera choisi conjointement par les parties ou, à défaut d'accord, désigné par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Si la médiation n'aboutit pas, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
15.2 Non-renonciation
Le fait pour Galax-IA de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
15.3 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Galax-IA à l'adresse email suivante : contact@galax-ia.fr
ARTICLE 16 : CONFORMITÉ À L'IA ACT EUROPÉEN
16.1 Classification du système
Agil-IA est classifié comme un système d'IA à risque limité selon les critères du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA Act).
16.2 Transparence sur l'utilisation de l'IA
Conformément à l'article 4 de l'IA Act, l'Utilisateur est expressément informé que la Plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des contenus et traiter des données.
16.3 Contrôle humain
L'Utilisateur est informé de la nécessité d'exercer un contrôle humain approprié sur les résultats générés par la Plateforme, en particulier pour les décisions importantes. Ce contrôle implique notamment :
- Vérification et validation systématique des résultats générés avant toute utilisation professionnelle
- Non-utilisation des Services pour des décisions critiques sans vérification appropriée
- Formation des utilisateurs à identifier et signaler les potentielles erreurs ou hallucinations
- Non-utilisation des résultats générés dans des communications publiques sans validation préalable
16.4 Mise à jour de conformité
Galax-IA s'engage à maintenir la conformité de la Plateforme avec les évolutions de l'IA Act et à informer promptement les Utilisateurs de tout changement significatif dans ce cadre, notamment lors des échéances importantes d'application du règlement :
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU et s'engage à les respecter.